Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Article 1 — Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et les prestations proposées par BleuLisière.
BleuLisière
Rue de Leuze 2B
5377 Somme-Leuze
Belgique
E-mail : contact@bleulisiere.fr
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0767.708.280
BleuLisière est une entreprise établie en Belgique et bénéficie du régime de franchise de taxe applicable aux petites entreprises.
Les présentes CGV sont destinées principalement aux consommateurs résidant dans l’Union européenne. Elles peuvent également s’appliquer aux clients professionnels, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiquement applicables.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux contrats conclus avec BleuLisière portant notamment sur
la vente de pièces textiles et autres créations disponibles à la vente ;
la réalisation de créations sur mesure ;
les ateliers, workshops, stages et formations ;
les accompagnements et autres prestations proposés par BleuLisière.
Avant toute commande ou réservation, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
Le fait de passer commande ou de réserver une prestation implique l’acceptation des CGV applicables au contrat.
Lorsque certaines prestations font l’objet de conditions particulières, celles-ci sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, les conditions particulières prévalent pour les éléments auxquels elles se rapportent.
Article 3 — Produits et créations artisanales
BleuLisière propose des créations textiles réalisées artisanalement.
Les produits sont présentés sur le site au moyen de photographies, descriptions, dimensions et autres informations permettant au client d’effectuer son choix en connaissance de cause.
En raison du caractère artisanal des créations et des matières utilisées, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre, notamment en matière de teinte, de texture, de rendu, de finition ou de dimension.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles sont compatibles avec la description du produit et résultent normalement du processus artisanal ou des caractéristiques des matières utilisées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur la page qui lui est consacrée.
Article 4 — Commandes en ligne
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et suit le processus de commande indiqué sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires et corriger les éventuelles erreurs.
La commande n’est définitive qu’après validation par le client selon le processus prévu sur le site.
Lorsque la commande entraîne une obligation de paiement, le bouton ou la fonction permettant de confirmer la commande doit indiquer clairement cette obligation, conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
Après la conclusion du contrat, BleuLisière adresse au client une confirmation de la commande sur un support durable lorsque la législation l’exige.
BleuLisière peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, de suspicion de fraude ou de difficulté sérieuse concernant le paiement.
Dans ce cas, les sommes déjà versées par le client pour la commande concernée sont remboursées.
Article 5 — Prix et régime de TVA
Les prix sont indiqués en euros.
BleuLisière bénéficie du régime belge de franchise de taxe pour les petites entreprises. La TVA n’est dès lors pas facturée au client tant que ce régime demeure applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix total dû par le client est communiqué avant qu’il ne soit définitivement engagé.
BleuLisière peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de la conclusion du contrat.
Article 6 — Paiement
Le paiement des commandes est effectué par virement bancaire, selon les instructions communiquées au client.
Sauf indication contraire, le traitement de la commande débute après réception effective du paiement.
Pour les créations sur mesure, les modalités de paiement prévues à l’article 9 s’appliquent.
En cas de défaut de paiement, BleuLisière peut suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation, dans les limites permises par la législation applicable.
Article 7 — Territoire de vente et livraison
BleuLisière livre les produits dans les pays de l’Union européenne pour lesquels la livraison est proposée au moment de la commande.
Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au client au début du processus de commande.
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais, taxes ou formalités légalement applicables dans le pays de destination et qui ne seraient pas inclus dans le prix annoncé sont indiqués au client avant la conclusion du contrat lorsqu’ils peuvent être déterminés à l’avance.
Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par BleuLisière, en prend physiquement possession.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par BleuLisière, les règles légales applicables à ce choix s’appliquent.
BleuLisière met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Article 8 — Retrait à l’atelier
Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, le client peut choisir de retirer sa commande à l’atelier de BleuLisière :
Rue de Leuze 2B
5377 Somme-Leuze
Belgique
Le retrait s’effectue sur rendez-vous ou selon les modalités communiquées par BleuLisière.
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Article 9 — Créations sur mesure
Les créations sur mesure font l’objet d’un échange préalable entre BleuLisière et le client afin de définir le projet.
Cet échange peut notamment porter sur les dimensions, les matières, les couleurs, les usages, les contraintes techniques et les souhaits esthétiques du client.
BleuLisière peut proposer une phase de recherche et d’expérimentation avant la réalisation définitive.
Lorsque cela est prévu, la réalisation commence après validation par le client des caractéristiques essentielles du projet et du prix.
9.1 — Prix et acompte
Sauf accord différent expressément indiqué dans le devis ou la proposition personnalisée, une création sur mesure est réglée selon les modalités suivantes :
30 % d’acompte lors de l’acceptation du projet ;
70 % de solde avant l’expédition ou la remise de la création.
L’acompte constitue une partie du prix de la création et permet notamment à BleuLisière d’engager le travail de conception, de recherche et d’acquisition des matières nécessaires.
Le versement de l’acompte ne prive pas le client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables au contrat, notamment en matière de rétractation, d’annulation ou de remboursement.
9.2 — Validation et modifications
Une fois les éléments essentiels du projet validés, toute modification substantielle demandée par le client peut entraîner une modification du prix et/ou du délai de réalisation.
Toute modification ayant une incidence significative sur le prix ou le délai fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.
9.3 — Caractère personnalisé
Lorsqu’une création est confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée à sa demande, elle peut relever de l’exception légale au droit de rétractation applicable aux biens personnalisés.
Lorsque cette exception s’applique, le client en est informé avant la conclusion du contrat.
Cette exception ne prive pas le client de ses autres droits légaux, notamment en matière de conformité du bien.
Article 10 — Ateliers, workshops, stages et formations
Les ateliers, workshops, stages et formations sont proposés selon les dates, horaires, lieux, contenus et tarifs indiqués sur le site.
Lorsque la réservation s’effectue en ligne avec paiement intégral, la réservation est confirmée après réception du paiement.
Le nombre de places pouvant être limité, une réservation correspond à une place déterminée pour une personne et une date déterminée.
10.1 — Annulation par le participant
Lorsqu’un participant ne peut pas assister à l’activité réservée, il peut demander à être remplacé par une autre personne.
Le remplacement doit être communiqué à BleuLisière avant le début de l’activité et suffisamment tôt pour permettre son organisation.
La personne remplaçante doit respecter les éventuelles conditions particulières liées à l’activité.
Sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique, une absence ou une annulation à l’initiative du participant ne donne pas droit au remboursement du prix de la réservation.
Le remplacement par une autre personne constitue la solution privilégiée en cas d’empêchement du participant.
10.2 — Droit de rétractation pour les activités à date déterminée
Lorsqu’une réservation constitue une prestation de loisirs fournie à une date ou pendant une période déterminée et qu’elle relève de l’exception légale au droit de rétractation, le consommateur est informé avant la conclusion du contrat qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Lorsque l’exception légale ne s’applique pas, le consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
10.3 — Annulation ou report par BleuLisière
BleuLisière peut exceptionnellement annuler ou reporter une activité lorsque les circonstances le rendent nécessaire, notamment en cas de force majeure, de problème de sécurité ou de circonstances empêchant raisonnablement son organisation.
En cas d’annulation par BleuLisière, une nouvelle date peut être proposée.
Lorsque la législation applicable impose un remboursement, celui-ci est effectué dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque l’une des exceptions prévues par la législation applicable est pertinente.
Pour une vente de biens, le délai de 14 jours commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour les contrats de services, le délai court conformément aux règles légales applicables au contrat concerné.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à BleuLisière une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
BleuLisière
Rue de Leuze 2B
5377 Somme-Leuze
Belgique
E-mail : contact@bleulisiere.fr
Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
11.1 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit expressément une exception.
Sont notamment susceptibles d’être concernés :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée ;
d’autres catégories de contrats pour lesquelles une exception légale est applicable.
Lorsque le droit de rétractation est exclu, BleuLisière en informe clairement le consommateur avant la conclusion du contrat.
11.2 — Exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation
Lorsqu’un consommateur demande expressément qu’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives au commencement de l’exécution pendant ce délai s’appliquent.
Lorsque la loi prévoit qu’un paiement proportionnel est dû pour la partie du service déjà exécutée en cas de rétractation, celui-ci peut être demandé dans les conditions légales.
Article 12 — Exercice de la rétractation et remboursement
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, BleuLisière rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Pour une vente de biens, BleuLisière peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le consommateur doit retourner les biens dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Sauf lorsque BleuLisière accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation et qu’il en a été informé préalablement.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations qui excèdent celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 — Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, dans les conditions prévues par la législation belge et européenne applicable.
La garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant dans les conditions prévues par la loi.
Elle ne constitue pas une garantie contre l’usure normale, les dommages accidentels ou les détériorations résultant d’une utilisation ou d’un entretien non conforme aux caractéristiques du produit, lorsque ces circonstances sont à l’origine du problème constaté.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter BleuLisière à : contact@bleulisiere.fr
Il est recommandé de décrire le problème de manière suffisamment précise et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies.
BleuLisière examinera la demande et proposera la solution prévue par la législation applicable.
Article 14 — Entretien des créations
Lorsque cela est nécessaire, BleuLisière communique au client les recommandations d’entretien propres à la création ou aux matières utilisées.
Le client est invité à respecter ces recommandations afin de préserver les caractéristiques et la durée de vie du produit.
Une détérioration résultant d’un entretien manifestement contraire aux instructions communiquées ou d’une utilisation inappropriée ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité imputable à BleuLisière.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale.
Article 15 — Responsabilité
BleuLisière est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
BleuLisière ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions d’utilisation et d’entretien communiquées au client, lorsque cette utilisation est à l’origine du dommage.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site BleuLisière, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, motifs, créations graphiques, logos, contenus pédagogiques et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de BleuLisière ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite.
Dans le cadre d’une création sur mesure, le paiement du prix de la création n’emporte pas, sauf accord écrit contraire, cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments originaux créés par BleuLisière.
BleuLisière demeure notamment titulaire de ses droits sur ses recherches, propositions artistiques, motifs, procédés créatifs, dessins et éléments de conception.
Article 17 — Utilisation des photographies des créations
BleuLisière peut photographier les créations réalisées afin de constituer des archives, documenter son travail ou présenter son activité.
Toute utilisation d’une photographie permettant d’identifier directement une personne est effectuée conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de droit à l’image.
Le fait qu’une création ait été commandée par un client ne confère pas automatiquement à celui-ci un droit exclusif sur les photographies de la création.
Lorsque la création présente des éléments dont le caractère confidentiel ou privé a été expressément signalé à BleuLisière avant sa réalisation, BleuLisière en tient compte dans les limites convenues avec le client.
Article 18 — Données personnelles
BleuLisière traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires éventuels, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque l’événement empêche temporairement l’exécution du contrat, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement, dans les limites prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement devient définitif ou que la loi le prévoit, les conséquences du contrat sont déterminées conformément aux règles applicables.
Article 20 — Réclamations et règlement amiable
Toute question ou réclamation peut être adressée à BleuLisière :
contact@bleulisiere.fr
BleuLisière souhaite privilégier une résolution amiable des difficultés.
Le consommateur conserve toutefois l’ensemble des droits et recours qui lui sont accordés par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie.
Article 21 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en vertu du droit de son pays de résidence ou du droit de l’Union européenne.
Pour les contrats conclus avec un consommateur, cette clause ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation qui lui est applicable.
Pour les clients professionnels, les règles de droit international privé et les dispositions impératives applicables déterminent, le cas échéant, la juridiction compétente.
Article 22 — Modification des CGV
BleuLisière peut modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la législation.
Les CGV applicables à une commande ou à une réservation sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion du contrat.
ANNEXE — Cliquez ici pour télécharger le Formulaire type de rétractation